de Paris

notaire

Le jury de l'examen de fin de formation des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital de classe normale

au titre de l'année 2015

Adjointe administrative principale

régisseurs de recettes et d'avances des régies

instituées à l'article 1er de l'arrêté du

portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense les personnels suivants

Etablissement du service d'infrastructure de la défense

régisseurs de recettes et d'avances auprès des services relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Direction régionale du service d'infrastructure de la défense

à mandater les dépenses inscrites sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » relevant du budget du ministre en charge du domaine

le directeur des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert (République du Sénégal)

au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du

par ordre de mérite

116

au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du

par ordre de mérite

75

au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du

par ordre de mérite

8

au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du

par ordre de mérite

83

au titre de 1994 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi du

par ordre de mérite

79

à compter de la gestion 1992, à effectuer des opérations de recettes et de dépenses imputées sur le compte de commerce Fabrications d'armement institué par la loi du

susvisée les autorités suivantes